CONSILIAG en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Pour délivrer son service, CONSILIAG collecte des données à caractère personnel des clients de son site internet www.orele.fr
L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré par CONSILIAG des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le site.
SOMMAIRE
- QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
- QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNÉES ?
- À QUI LES DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?
- LES DONNÉES SONT-ELLE ENVOYÉES HORS DE L’UE ?
- COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
- DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTÉES ?
- EST-CE QUE CONSILIAG UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
1. Qui collecte les données à caractère personnel ?
La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
CONSILIAG, SASU société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 848 319 653 dont le siège social est situé 16 RUE HELENE BOUCHER 59700 MARCQ-EN-BAROEUL dument représenté par Aurélien COSSART
2. Finalités des traitements de données
CONSILIAG n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable. CONSILIAG est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
| Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractèree personnel ? | Quels sont les justifications ? |
Réalisation de diagnostic immobilier chez le Client | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat (Conditions générales de vente) |
Gestion des commandes, du paiement, et du fichier client | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat (Conditions générales de vente) |
3. Quels sont les droits sur les données ?
3.1 Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
- Un droit de formuler des directives anticipées sur le sort de ses données après le décès
3.2 Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CONSILIAG qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie électronique, à l’adresse : contact@orele.fr
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email.
CONSILIAG adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).
4. A qui les données sont-elles transmises ?
Vos données sont transmises à des partenaires de CONSILIAG pour le compte et selon les instructions de CONSILIAG (ce sont des sous-traitants).
CONSILIAG fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- le paiement sécurisé sur le site
- l’hébergement des données
- la prise de rendez-vous automatisée
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information ORELE
5. Les données sont-elles envoyées hors de l’UE ?
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, CONSILIAG s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
| Activité | Pays de destination des données | Encadrement du transfert des données |
| Calendly | USA | CCT |
| Stripe | USA | CCT |
6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
CONSILIAG a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sauf obligation légale contraire, CONSILIAG respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
- Les données des clients sont conservées en base active 3 ans après la relation commerciale
- Les diagnostic immobiliers sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur réalisation
- Sauf si le Client accepte la conservation de sa carte bancaire, les données de carte bancaire sont conservées pour les besoins de la transaction et son archivées pendant 15 mois après le paiement
7. Des données dur les mineurs de moins de 16 ans sont-elles collectées ?
Il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le site de CONSILIAG et effectuer des achats.
CONSILIAG ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.
8. Est-ce que Consiliag utilise des cookies, tags et traceurs ?
Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.
Il existe deux types de cookies :
- les cookies first party, déposés par CONSILIAG pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
- des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
8.2 Pour quelles raisons des cookies, tags ou traceurs sont utilisés ?
Les Cookies que CONSILIAG utilise permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
8.3 Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société CONSILIAG recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
8.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : https://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
8.3.2 Paramétrage des cookies avec le gestionnaire des cookies
Afin de se conformer à la règlementation, CONSILIAG utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site.
Pour accéder au gestionnaire des cookies, cliquez sur le bouton Gérer le consentement en bas à droite de votre écran.
8.3.3 Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
CONSILIAG utilise le cookie de mesure d’audience Google Analytics pouvant être paramétré à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
