Copro Taille S (jusqu'à 50 lots)
Pour les copropriétés, différents diagnostics peuvent être nécessaires en fonction de la nature de la propriété, de son âge et de la législation en vigueur. Voici quelques-uns des principaux diagnostics concernant les copropriétés :
Diagnostic amiante (DTA) : Le dossier technique amiante est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il recense les matériaux contenant de l’amiante dans l’immeuble et évalue leur état de conservation.
Diagnostic plomb : Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les immeubles construits avant 1949. Il vise à repérer la présence de plomb dans les peintures et revêtements du bâtiment, particulièrement dans les parties communes.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Les résultats du DPE à l’échelle de l’immeuble peuvent être utilisés pour identifier des pistes d’amélioration de la performance énergétique, mettre en œuvre des actions de rénovation ou de modernisation des équipements, et évaluer l’impact environnemental de l’immeuble.
Le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots, la loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment.
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble de l’état technique de l’immeuble et de ses équipements communs.
Il est obligatoire pour toutes mise en copropriété d’un immeuble ou si l’immeuble présente des désordres importants. Il peut également être voté à la majorité simple par le conseil syndical des copropriétaires.
Le DTG doit comporter les informations suivantes :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble
- État technique de l’immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
- Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
- Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble
- Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.
Le Plan pluriannuel de travaux (PPT) :
Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans et doit être actualisé tous les 10 ans. Il recense les travaux à effectuer.
Le DTG peut servir de base à l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) par le syndicat des copropriétaires. Ce plan définit les travaux à réaliser sur plusieurs années afin de préserver la pérennité et la sécurité de l’immeuble.
La mise en place d’un projet de PPT deviendra une obligation pour le syndicat des copropriétaires comprenant 50 lots maximum à partir du 1er janvier 2025 (sauf dispense liée au DTG).
